A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
12.1. Un arpenteur-géomètre vote dans la région où il a son domicile professionnel, pour les candidats de cette région.
Décision OPQ 2018-267, a. 11.